la sacem
1 " Défi nition
Écrire, composer, éditer, créer sur tout support est
un travail : le droit d’auteur est la rémunération de
ce travail.
Le droit d’auteur est un droit incorporel qui trouve
naissance dans la création d’oeuvres de l’esprit. Il
est régi par le code de la propriété intellectuelle.
Ce droit confère à son titulaire une propriété privative
lui permettant de déterminer les conditions
d’exploitation de son oeuvre. Il suffi t qu’une oeuvre
soit originale pour mériter une protection.
Le droit d’auteur est opposable à tous. Il comporte
deux prérogatives :
• l’une de nature patrimoniale : il est permis à
l’auteur d’autoriser ou non l’exploitation de son
oeuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération
• l’autre de nature morale dont la fi nalité est de
protéger la personnalité de l’auteur exprimée au
travers de son oeuvre.
L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne
nécessite pas de formalité particulière.
Toutefois, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement
peut, en cas de contentieux, être de
nature à faciliter la preuve de la paternité et de la
date de la création de l’oeuvre.
Une oeuvre est protégée pendant la vie de l’auteur
et encore 70 ans après sa mort. À l’expiration de
ce délai, l’oeuvre tombe dans le domaine public et
son utilisation est libre.
En cas de violation des droits d’auteur, l’auteur de
l’infraction peut être poursuivi pénalement.
2 " Réglementation
Pour administrer et assurer collectivement la
défense des droits d’auteurs, des sociétés de
perception et de réparation ont été créées. Deux
d’entre elles interviennent plus particulièrement
dans le domaine du spectacle vivant.
• La SACEM : Société des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique.
• La SACD : Société des auteurs et compositeurs
dramatiques
Ces deux sociétés agissent au nom de leurs membres
(les auteurs, compositeurs…), afi n de faire
valoir leurs droits partout où leurs créations sont
utilisées (spectacles, concerts, radio, télévision,
cinéma…).
L’organisateur de spectacles (association de bénévoles,
commune, comité des fêtes..) devra faire
connaître son projet et demander une autorisation
préalable pour les oeuvres interprétées (théâtre,
poésie, musique…). Les droits d’auteurs devront
enfi n être versés à la SACEM.
" Pour en savoir plus :
• SACEM